Cour d'appel de Amiens, 2EME PROTECTION SOCIALE, 20 mai 2025, 22/04126

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Salarié protégé • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2EME PROTECTION SOCIALE

Date

20/05/2025

Numéro d'affaire

22/04126

Résumé

ARRET N° [Z] C/ Association [8] ASSURANCES DE PERSONNES CPAM DE [Localité 7] - [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [J] [Z] - Association [8…

Extrait

ARRET N° [Z] C/ Association [8] ASSURANCES DE PERSONNES CPAM DE [Localité 7] - [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [J] [Z] - Association [8] ASSURANCES DE PERSONNES - CPAM DE [Localité 7] - [Localité 6] - Me Anne POLICELLA - Me Marylène ALOYAU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 7] - [Localité 6] - Me Marylène ALOYAU COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 ************************************************************* N° RG 22/04126 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRRF - N° registre 1ère instance : 19/03753 jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 27 juin 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Anne POLICELLA de la SELARL POLICELLA & COISNE, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Association [8] agissant poursuites et dili…