Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 20 mai 2025, 22/05001

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Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Date: 20/05/2025
Numéro d'affaire: 22/05001

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05001 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QB…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05001 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QB S.A.R.L. POSEO c/ Monsieur [W] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie DOS SANTOS de la SELARL SAINVAL, avocat au barreau de BORDEAUX Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 septembre 2022 (R.G. n°F 21/01249) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 28 octobre 2022, Jonction par mention au dossier avec N°RG 23/01185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2023 (R.G. n°F 21/01249) par le Conseil de Prud'hommes - Formation départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 07 mars 2023, APPELANTE : S.A.R.L. POSEO a…