Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 14 novembre 2024, 23/00811

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 14/11/2024
Numéro d'affaire: 23/00811

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/00811 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CR Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/00811 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CR Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 05 Mai 2023, rg n° 22/00339 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L. AU VIEUX PLONGEUR Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Clôture : 04 mars 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de De…