Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 16 mai 2025, 24/05698

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Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE C
Date: 16/05/2025
Numéro d'affaire: 24/05698

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZES S.A.S. BEENI C/ [N] Association SYNDICAT UL CGT DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISIO…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZES S.A.S. BEENI C/ [N] Association SYNDICAT UL CGT DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2024 RG : R 24/00181 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S. BEENI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, substitué par Me Anthony LARA, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : [V] [N] né le 21 Septembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Arthur BLANCHAMP, avocat au barreau de VIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C69123-2024-013335 du 07/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Association SYNDICAT UL CGT DE [L…