Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 17 décembre 2024, 23/00477

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 17/12/2024
Numéro d'affaire: 23/00477

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4O4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Cloti…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4O4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 21 Mars 2023, rg n° F 21/00472 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] COTE D'IVOIRE Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S. GENERALE FRIGORIFIQUE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION et Me Guilaine SONZOGNI de la SELARL GS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Clôture : 04 mars 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 octobre 2024…