Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 26 septembre 2024, 23/01566

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 26/09/2024
Numéro d'affaire: 23/01566

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/01566 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GS Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/01566 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GS Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 09 Octobre 2023, rg n° f 22/00382 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [K] [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thibault GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S. SHIELD OI [Adresse 2], [Localité 3], Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 23 avril 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 avril 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN, greffière, les parties ne s'y étant…