Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 14 mai 2025, 23/02149

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

14/05/2025

Numéro d'affaire

23/02149

Résumé

ARRET N° 182 [B] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF copie exécutoire le 14 mai 2025 à Me MICHELET Me JOB LDS/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A…

Extrait

ARRET N° 182 [B] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF copie exécutoire le 14 mai 2025 à Me MICHELET Me JOB LDS/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2025 ************************************************************* N° RG 23/02149 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYML JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 24 AVRIL 2023 (référence dossier N° RG 21/00144) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [B] née le 18 Août 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Emmanuel JOB de la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alois DENOIX, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A…