Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 mai 2025, 24/05243

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Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Contrat de travail • Requalification • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1re chambre sociale
Date: 14/05/2025
Numéro d'affaire: 24/05243

Résumé

ARRÊT n° AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. TRANSGUY COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N…

Extrait

ARRÊT n° AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. TRANSGUY COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNKW Décisions déférées à la Cour; Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS, en date du 09 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 990 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/01499 Jugement du Conseil de Prud'hommes de NIMES en Formation de départage, en date du 29 Mars 2021, enregistrée sous le n° F18/00486 Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [S] [R] né le 26 Juillet 1984 à [Localité 3] (30) de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me SCHNEIDER, avocat au barreau de Nîmes (plaidant) substituée p…