Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 13 mai 2025, 22/03769

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Salarié protégé • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

13/05/2025

Numéro d'affaire

22/03769

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03769 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2PG…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03769 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2PG S.A.S. ABSO ENERGIES, S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. ABSO ENERGIES, c/ Monsieur [Y] [M] AGS CGEA DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 juillet 2022 (R.G. n°2022-2637) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de référé de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 02 août 2022, APPELANTE : S.A.S. ABSO ENERGIES en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. ABSO ENERGIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] as…