Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 9 mai 2025, 21/03169

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-6
Date: 09/05/2025
Numéro d'affaire: 21/03169

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N°2025/128 N° RG 21/03169 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBGC [D] [X] C/ S.A.R.L. FORESTADENT…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N°2025/128 N° RG 21/03169 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBGC [D] [X] C/ S.A.R.L. FORESTADENT Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Anaïs COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 8 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01273. APPELANT Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON et de Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE S.A.R.L. FORESTADENT, sise [Adresse 1] représentée par Me Béatrice-Anne KINTZINGER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Madeleine BENISTAN, avoca…