Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 7 mai 2025, 23/02260

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

07/05/2025

Numéro d'affaire

23/02260

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F21/01014 APPELANT : Monsieur [W] [S] né le 18 Juin 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Kevin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U. GRAND GARAGE DE L'HERAULT, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°833 752 173, prise en la personne de son représentatn légal et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Ordonnance…