Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 7 mai 2025, 23/00438

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-6

Date

07/05/2025

Numéro d'affaire

23/00438

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWF AFFAIRE : [X]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWF AFFAIRE : [X] [R] C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/01664 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA Me Martine RIVEREAU TRZMIEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [R] née le 28 Janvier 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P469 substitué par Me Léa VIECEL…