Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 7 mai 2025, 23/01081

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-4

Date

07/05/2025

Numéro d'affaire

23/01081

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 MAI 2025 N° RG 23/01081 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3G AFFAIRE : [Z] [X…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 MAI 2025 N° RG 23/01081 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3G AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01761 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline DE TROGOFF Me Sabine ANGELY MANCEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [Z] [X] né le 8 avril 1994 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline DE TROGOFF de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, vestiaire: 55 **************** INTIME Société SPIE BATIG…