Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 25 avril 2025, 23/01131

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 2

Date

25/04/2025

Numéro d'affaire

23/01131

Résumé

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 518/25 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2G NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en…

Extrait

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 518/25 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2G NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00046 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] FRANCE représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S. ALGECO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Flore ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 02 Avril 2025 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que…