Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 28 mars 2025, 23/00467

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 2

Date

28/03/2025

Numéro d'affaire

23/00467

Résumé

ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 461/25 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY4X NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en d…

Extrait

ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 461/25 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY4X NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 20 Janvier 2023 (RG 21/00100 -section ) GROSSE : Aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [J] [D] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Marine JEGOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Organisme DEFENSEUR DES DROITS Partie intervenante -signification DA+CCL le 17.10.23 à personne habilitée [Adresse 8] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat Association HIPPIQUE DE L'ECUSSON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Laurence GUEIT, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller fai…