Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 28 mars 2025, 23/01358

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 1

Date

28/03/2025

Numéro d'affaire

23/01358

Résumé

ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 385/25 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSQ MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en da…

Extrait

ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 385/25 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSQ MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 02 Octobre 2023 (RG 21/00525 -section ) GROSSE : Aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [G] [Y] [Adresse 1] - FRANCE représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S. CARGILL [Localité 3] [Adresse 2] - FRANCE représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, Me Côme DE GIRVAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julie REMOLEUX, avocat au barreau de LILLE S.A.S. CARGILL HOLDING FRANCE [Adresse 5] - FRANCE représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, Me Côme DE GIRVAL, avocat au barreau de PARIS sub…