Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 31 janvier 2025, 23/00804

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 3

Date

31/01/2025

Numéro d'affaire

23/00804

Résumé

ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 76/25 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SP VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY…

Extrait

ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 76/25 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SP VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 01 Juin 2023 (RG 22/00100 -section ) GROSSE : Aux avocats le 31 Janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association ADELIE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me LAURENT Marie Hélène, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me POLAERT Wilfried, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me PORTRAIT Julien, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [T] [N] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me FARHI Sabrina, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : R…