Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 24 avril 2025, 24/00402

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 24/04/2025
Numéro d'affaire: 24/00402

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKH5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00263 07 février 2024…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKH5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00263 07 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AIDE AUX PERSONNES AGÉES DE MEURTHE-ET-MOSELLE - ADAPA Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, substitué par Me ROMMELFANGEN , avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré…