Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 31 janvier 2025, 23/00497

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

31/01/2025

Numéro d'affaire

23/00497

Résumé

ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 11/25 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJS OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date…

Extrait

ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 11/25 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJS OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 27 Janvier 2023 (RG 22/00322 -section ) GROSSE : Aux avocats le 31 Janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association AFEJI HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catherine CAMUS DEMAILLY substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Ghislaine STREBELLE BECCAERT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Annie LESIEUR DÉBATS :…