Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 17 avril 2025, 24/00060

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Requalification • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 17/04/2025
Numéro d'affaire: 24/00060

Résumé

ARRET N° 161 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ5T AFFAIRE : M. [L] [K] C/ M. [C] [D] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de trava…

Extrait

ARRET N° 161 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ5T AFFAIRE : M. [L] [K] C/ M. [C] [D] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Audrey PASCAL, Me Richard DOUDET, le 17-04-25. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 ---==oOo==--- Le dix sept Avril deux mille vingt cinq la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Richard DOUDET de la SELARL SELARL D'AGUESSEAU CONSEIL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 20 DECEMBRE 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 2] représenté…