Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 avril 2025, 24/02186

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 17/04/2025
Numéro d'affaire: 24/02186

Résumé

TP/EL Numéro 25/1265 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MO Nature affaire : Contestati…

Extrait

TP/EL Numéro 25/1265 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MO Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : [D] [E] C/ S.A. ARKEMA FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Février 2025, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [E] [Localité 2]…