Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 16 avril 2025, 23/01798

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

16/04/2025

Numéro d'affaire

23/01798

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00781 APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE (GROUPAMA MEDITERRANEE) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social situé, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me MENDEZ, avocate au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [W] [P] né le 12 Septembre 1967 - de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Renaud CAYEZ de la SELARL RENAUD CAYEZ, avocat au barreau de NIMES Ordonnance de cl…