Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 15 mai 2024, 22/00009

Annulation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale-Section 1
Date: 15/05/2024
Numéro d'affaire: 22/00009

Résumé

Arrêt n°24/00159 15 Mai 2024 ------------------------ N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

Arrêt n°24/00159 15 Mai 2024 ------------------------ N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Décembre 2021 21/00079 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quinze Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. INTEROPT prise en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hanane BEN CHIKH de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Président…