Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 3 avril 2025, 23/01601

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/2025

Numéro d'affaire

23/01601

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/01601 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JY Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERR…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/01601 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JY Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Octobre 2023, rg n° F 21/00174 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [W] [S] [K] [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006243 du 27/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : ASSOCIATION LA FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU SEPTIEME JOUR DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Aurélie BIJOUX ALENDROIT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture :…