Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 1 SECTION 2, 3 avril 2025, 25/01106

Mots-clés droit social

Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE 1 SECTION 2

Date

03/04/2025

Numéro d'affaire

25/01106

Résumé

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01106 - N° Portalis D…

Extrait

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2L Décision rendue le 14 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras APPELANTE Madame [D] [S] [Z] [N] épouse [O] née le 11 février 1981 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc Wabant, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [X] [U] né le 11 janvier 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane Ducrocq, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 mars 2025, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Carole Van Goetsenhoven après accord des parties. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER L…