Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 3 avril 2025, 24/00467

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

03/04/2025

Numéro d'affaire

24/00467

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKMF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00343 31 janvier 2024…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKMF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00343 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. AME DECO prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François WURTH de la SELARL WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code…