Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 31 mars 2025, 24/00099

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/2025

Numéro d'affaire

24/00099

Résumé

ARRET N° 25/40 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COKW Du 31/03/2025 [E] C/ S.A.R.L. DEEP TURTLE PLONGEE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE AR…

Extrait

ARRET N° 25/40 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COKW Du 31/03/2025 [E] C/ S.A.R.L. DEEP TURTLE PLONGEE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 28 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00031 APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.R.L. DEEP TURTLE PLONGEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2024, les avocats ne s'y étant…