Cour d'appel de Agen, CHAMBRE SOCIALE, 1 avril 2025, 24/00678

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Forfait jours • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE
Date: 01/04/2025
Numéro d'affaire: 24/00678

Résumé

ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 ALR/LI* ----------------------- N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH4Q ----------------------- [U] [B] C/ SAS CRISTEL ------------…

Extrait

ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 ALR/LI* ----------------------- N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH4Q ----------------------- [U] [B] C/ SAS CRISTEL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Pierre THERSIQUEL Me Gilles SOREL ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [U] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre THERSIQUEL, avocat au barreau de GERS APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUCH en date du 03 Juin 2024 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. F 23/00046 d'une part, ET : SAS CRISTEL prise en la personne de son président actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis - [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me NOBLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE d'…