Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 avril 2025, 24/00478

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

02/04/2025

Numéro d'affaire

24/00478

Résumé

Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00478 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement ren…

Extrait

Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00478 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00282) Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ludiwine MOINAULT, avocat au barreau de REIMS et par la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocats au barreau de MELUN INTIMÉE : L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - ENTREPRISE ADAPTEE (APTH EA) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2025, les avo…