Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 1 avril 2025, 22/04834

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

01/04/2025

Numéro d'affaire

22/04834

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04834 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04834 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DJ Monsieur [M] [D] Madame [E] [D] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 septembre 2022 (R.G. n°F 21/00051) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section activités diverses, suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2022, APPELANTS : Monsieur [M] [D] né le 08 juillet 1963 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 2] Madame [E] [D] née le 31 mars 1963 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentés et assistés de Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : Madame […