Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 27 mars 2025, 23/01835

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

27/03/2025

Numéro d'affaire

23/01835

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DE…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BLOIS en date du 22 Juin 2023 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [X] [K] né le 19 Octobre 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. MIC TOLERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par, Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Xavier REY de la SELA…