Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 27 mars 2025, 23/00866

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 27/03/2025
Numéro d'affaire: 23/00866

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5FU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5FU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 19 Mai 2023, rg n° 21/00227 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [L] [T] [F]-[X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A. CAISSE D'EPARGNE - CEPAC Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 214.384.000 Euros, venant au droit de la SA BANQUE DE LA REUNOIN, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 1…