Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 27 mars 2025, 23/00682

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 9
Date: 27/03/2025
Numéro d'affaire: 23/00682

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2018 rendu par le conseil de Prud'hommes de Paris, infirmé partiellement par un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 mars 2021, cassé et annulé par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 23 novembre 2022. DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.S. RHODIA OPERATIONS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 319 DEFENDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1923 COMPOSITION DE LA COUR…