Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 26 mars 2025, 22/00371

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

26/03/2025

Numéro d'affaire

22/00371

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au réper…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08316 APPELANTE Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] née le 06 Mars 1965 à [Localité 5] Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 INTIMEE Association GROUPE SOS JEUNESSE REMPLIN 94 » [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 775 685 506 Représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation M. Did…