Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 21 mars 2025, 23/01264

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

21/03/2025

Numéro d'affaire

23/01264

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2025 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SELARL MARIE-B…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2025 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER LD ARRÊT du : 21 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZI5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 06 Avril 2023 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. AXXOME PROPRETÉ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-béatrice GAUCHER de la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 28 JUIN 2024 Audience publique du 17 Octobre 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny…