Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 20 mars 2025, 23/00758

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chbre Sociale Prud'Hommes
Date: 20/03/2025
Numéro d'affaire: 23/00758

Résumé

CS25/074 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHVG [U] [Z] épouse [B] C/ S.A.R.L. CHEVALLIER…

Extrait

CS25/074 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHVG [U] [Z] épouse [B] C/ S.A.R.L. CHEVALLIER Prise en son établissement sis [Adresse 2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 24 Avril 2023, RG F 22/00093 APPELANTE : Madame [U] [Z] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L. CHEVALLIER Prise en son établissement sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 26 Novembre 2024, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance…