Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 19 mars 2025, 24/01370

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

19/03/2025

Numéro d'affaire

24/01370

Résumé

ARRET N° [D] C/ S.A.S. TORANN FRANCE copie exécutoire le 19 mars 2025 à Me [Localité 6] Me BAROUGIER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARR…

Extrait

ARRET N° [D] C/ S.A.S. TORANN FRANCE copie exécutoire le 19 mars 2025 à Me [Localité 6] Me BAROUGIER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MARS 2025 ************************************************************* N° RG 24/01370 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBC5 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 12 MARS 2024 (référence dossier N° RG 22/00348) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [D] né le 15 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté et concluant par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Stéphanie THUILLIER, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S. TORANN FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Stép…