Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 19 mars 2025, 23/01682
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Chambre Sociale-Section 1
- Date
- 19/03/2025
- Numéro d'affaire
- 23/01682
Résumé
Arrêt n° 25/00089 19 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation…
Extrait
Arrêt n° 25/00089 19 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Juillet 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix neuf Mars deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS 1806 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [X] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre…