Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 13 mars 2025, 24/02463

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

13/03/2025

Numéro d'affaire

24/02463

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages)…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKX6 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 15 Septembre 2015 sous le RG n° 17/07610 ; confirmé par un arrêt de la chambre 6/4 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 9 mars 2022 sous le RG n°19/6884 lui-même partiellement cassé par la Cour de cassation dans son arrêt n° 206 FD rendu le 7 mars 2024, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée. APPELANTE Madame [A] [K] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 INTIMES Maître [D] [V] mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur jud…