Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 13 mars 2025, 24/04960

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

13/03/2025

Numéro d'affaire

24/04960

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages)…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ76W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/00393 APPELANT : Monsieur [Y] [I], Directeur [Adresse 2] [Localité 3] Assisté de Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 INTIMÉE : S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Monique FIGUEIREDO, avocat au barreau de PARIS, toque : J014 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles…