Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 6 mars 2025, 23/01630

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

06/03/2025

Numéro d'affaire

23/01630

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 MARS 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL SY…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 MARS 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO XA ARRÊT du : 06 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2EX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORLEANS en date du 13 Juin 2023 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : S.A.R.L. OPTIMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [U] [L] né le 21 Octobre 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 28/06/2024 Audience publique du…