Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 6 mars 2025, 23/02350

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

06/03/2025

Numéro d'affaire

23/02350

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 6 MARS 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP LAVAL - FIRKOW…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 6 MARS 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 6 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XR Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2023 cassant partiellement un arrêt rendu par la Cour d'Appel de BOURGES en date du 19 novembre 2021 statuant sur un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de BOURGES du 25 janvier 2021 ENTRE AUTEUR de la déclaration de SAISINE : Monsieur [E] [T] né le 31 Août 1981 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES ET DÉFENDEUR : S.A.S. CCA HOLDING Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [A…