Cour d'appel de Agen, CHAMBRE SOCIALE, 4 mars 2025, 24/00149

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE
Date: 04/03/2025
Numéro d'affaire: 24/00149

Résumé

ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGEH ----------------------- Association LES CHEMINS VERTS DE L'EM…

Extrait

ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGEH ----------------------- Association LES CHEMINS VERTS DE L'EMPLOI C/ [U] [B] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Hélène GUILHOT ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Association LES CHEMINS VERTS DE L'EMPLOI représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis - [Adresse 1] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN, avocat postulant Représentée par Me Aude GRALL, avocat au barreau D'AGEN, avocat plaidant APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 06 Février 2024 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. F 20/00213 d'une part, ET : [U] [B] né le 07 Juillet 1974 à [Localité 4] [Adresse…