Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 6 mars 2025, 22/03462

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale 4-6
Date: 06/03/2025
Numéro d'affaire: 22/03462

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/03462 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXS AFFAIRE : As…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/03462 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXS AFFAIRE : Association UNION SPORTIVE DE [Localité 3] C/ [K] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : F 21/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-Christophe BONTE CAZALS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association UNION SPORTIVE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - - substitué par Me Edmée LANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0409 APPEL…