Cour d'appel de Lyon, Jurid. Premier Président, 3 mars 2025, 24/00242

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Jurid. Premier Président

Date

03/03/2025

Numéro d'affaire

24/00242

Résumé

N° R.G. Cour : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCGK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDER…

Extrait

N° R.G. Cour : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCGK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDERESSE : Association RACING CLUB [Localité 3] [Localité 4] NATATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DUMOLLARD, avocat au barreau de LYON (toque 2002) DEFENDEUR : M. [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christopher REINHARD de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 414) Audience de plaidoiries du 12 Février 2025 DEBATS : audience publique du 12 Février 2025 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT, Greffier. ORDONNANCE : contradictoire prononcée le 03 Ma…