Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 26 février 2025, 23/00814

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

26/02/2025

Numéro d'affaire

23/00814

Résumé

Arrêt n°25/00069 26 février 2025 ------------------------------ N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6E3 ------------------------------ Conseil de Prud'hom…

Extrait

Arrêt n°25/00069 26 février 2025 ------------------------------ N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6E3 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de LONGWY Jugement du 21 janvier 2019 (RG n° F 17/00089) Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 04 mars 2021 Cour de cassation Arrêt du 07 décembre 2022 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt six février deux mille vingt cinq DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [L] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES À LA REPRISE D'INSTANCE : SARL [K] LORRAINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud FREULET, avocat au barreau de METZ SECS [K] [O] & CIE prise en la personne de son représentant légal [Ad…