Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 25 février 2025, 25/00140

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Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 25/02/2025
Numéro d'affaire: 25/00140

Résumé

ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 25/00140 - N° Portali…

Extrait

ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3QN S/appel d'une décision du Autorité non recensée de [Localité 4] en date du 17 janvier 2025 Code affaire : 81J Demande relative aux élections des conseillers prud'hommes REQUERANTS Monsieur LEPROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 1] Comparant Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 3] Comparant AUTRE PARTIE Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] Comparant COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 18 Février 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Mme MERSON GREDLER, Greffière en présence de Mme [T] [X], Greffière stagiaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 25 Février 2025…