Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 18 février 2025, 24/00801

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 18/02/2025
Numéro d'affaire: 24/00801

Résumé

18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFVI [Y] [O] / S.A.S.U. TRANSPORT CDUMAS jugement référé, origine conseil de…

Extrait

18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFVI [Y] [O] / S.A.S.U. TRANSPORT CDUMAS jugement référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 13 mai 2024, enregistrée sous le n° r 22/0019 Arrêt rendu ce DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Anicet LECATRE suppléant Me Marlène BAPTISTE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : S.A.S.U. TRANSPORT CDUMAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]…