Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 18 février 2025, 22/04957

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

18/02/2025

Numéro d'affaire

22/04957

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , pages) Numéro d'inscription au ré…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/01765 APPELANT Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 7] né le 21 Août 1956 à [Localité 12] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE S.A.S. INTERGRAPH FRANCE [Adresse 11] [Localité 8] N° SIRET : 322 67 1 0 09 Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 PARTIES INTERVENANTES Association LIGUE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA) MITISME (LICRA) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Leslie KOUHANA KALFA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1131 Associa…