Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 14 février 2025, 24/08169

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

14/02/2025

Numéro d'affaire

24/08169

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/08169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJM2 [M] [N] C/ Organisme CO…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/08169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJM2 [M] [N] C/ Organisme CONSULAT GENERAL DE TUNISIE Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 352) Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 145) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 27 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/01281. APPELANT Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN, avocat au barreau de NICE INTIMEE CONSULAT GENERAL DE TUNISIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié…